Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Application : ChineurPro

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Bernard Bross, entreprise individuelle, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

Contact données personnelles : contact@chineurpro.com

2. Données traitées

Selon votre utilisation, peuvent être traitées notamment :

Données de compte : identifiant Firebase, adresse e-mail, nom d’affichage (fournis par Google ou Apple lors de la connexion).

Données d’usage : solde de crédits, historique des transactions de crédits (achats, consommations), horodatages techniques.

Contenus soumis : images, extraits vidéo et métadonnées associées que vous choisissez d’envoyer pour analyse.

Données locales : historique de vos scans (résultats, libellés, estimations) stocké sur votre appareil via le stockage local de l’Application.

Données d’achat in-app : identifiants de transaction, produits achetés, transmis par Apple, Google et RevenueCat.

Journaux techniques : adresse IP, horodatages, identifiants de requête, messages d’erreur — à l’exclusion du contenu intégral des images dans les logs.

Données de diagnostic : rapports de plantage, traces d’erreurs non fatales, identifiant Firebase (uid), modèle d’appareil, version du système d’exploitation et de l’Application — transmis à Firebase Crashlytics (collecte désactivée dans les builds de développement).

3. Finalités, bases légales et durées de conservation

Fourniture du service (authentification, analyses IA, synchronisation des crédits) — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — conservation : durée du compte ; images transmises : le temps du traitement uniquement ; résultats d’analyse côté serveur : non conservés de manière permanente.

Gestion des crédits et des transactions — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) — conservation : durée du compte ; en cas de suppression de compte via l’Application ou sur demande, effacement des données de compte et des transactions côté serveur, sous réserve des obligations légales de conservation (données comptables ou de preuve pouvant être conservées de manière anonymisée ou limitée si la loi l’exige).

Sécurité, prévention de la fraude et intégrité du service — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) — conservation des journaux techniques : un (1) an.

Diagnostic et stabilité de l’Application (rapports de plantage, erreurs techniques via Firebase Crashlytics) — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) — conservation : selon la politique de conservation de Google Firebase Crashlytics (en pratique, jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours pour les événements non fatals ; les rapports de plantage peuvent être conservés plus longtemps).

Assistance et réclamation — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) — conservation : trois (3) ans à compter du dernier contact.

Respect des obligations légales — base légale : obligation légale (art. 6.1.c) — conservation : selon les délais légaux applicables.

Amélioration du produit (statistiques d’usage agrégées, sans profilage publicitaire) — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) — conservation : treize (13) mois maximum pour les données d’usage agrégées.

Historique local des scans sur votre appareil — conservé tant que l’Application est installée et que vous ne supprimez pas vos scans ; sous votre contrôle exclusif.

4. Traitement des images et intelligence artificielle

Lorsque vous lancez une analyse, vos images et les textes dérivés (libellés, descriptions) sont transmis de manière chiffrée (HTTPS) à notre serveur backend, hébergé chez Hetzner, puis à des prestataires d’intelligence artificielle pour exécuter les traitements demandés.

Les analyses textuelles et visuelles (détection, estimation, annonces, authenticité) sont routées via OpenRouter (agrégateur), qui peut faire appel à des modèles hébergés par des tiers, notamment Anthropic (Claude) et Google (Gemini), selon la configuration en vigueur. La segmentation d’images peut, le cas échéant, passer par Replicate. Certaines estimations peuvent s’appuyer sur Tavily pour des recherches web.

Ces contenus sont traités uniquement pour exécuter la fonction demandée. Ils ne sont pas conservés sur nos serveurs au-delà de la durée strictement nécessaire au traitement. Ils ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Les résultats affichés (détection, estimation, analyse de contrefaçon) sont produits par des traitements automatisés. Ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une décision produisant des effets juridiques au sens de l’article 22 du RGPD. Vous demeurez libre de ne pas suivre ces résultats et de solliciter l’Éditeur à contact@chineurpro.com pour toute question.

5. Sous-traitants et transferts hors UE

Sous-traitants directs (contrat avec l’Éditeur) :

Google (Firebase Authentication, Cloud Firestore, Firebase Crashlytics) — authentification, compte, crédits ; diagnostic des plantages et erreurs techniques — États-Unis — clauses contractuelles types (SCC).

Google Sign-In / Apple Sign-In — connexion — États-Unis — SCC ou mécanismes équivalents selon le prestataire.

RevenueCat — gestion des achats in-app — États-Unis — SCC.

Apple App Store / Google Play — paiement et facturation — selon leurs politiques respectives.

OpenRouter — agrégateur d’API d’intelligence artificielle ; routage des requêtes d’analyse — États-Unis — SCC.

Replicate — segmentation d’images (fonction optionnelle) — États-Unis — SCC.

Tavily — recherche web pour estimations — États-Unis — SCC.

Hetzner Online GmbH — hébergement du serveur backend (api.chineurpro.com) — Allemagne (UE).

Tiers accessibles via OpenRouter (hébergeurs de modèles, sans contrat direct avec l’Éditeur) :

Selon les modèles configurés, vos données peuvent être traitées par les entités qui hébergent ou exploitent les modèles invoqués via OpenRouter, notamment Anthropic (États-Unis) pour les modèles Claude, et Google (États-Unis) pour les modèles Gemini. D’autres hébergeurs de modèles disponibles sur OpenRouter ou un service équivalent pourront être utilisés pour les mêmes finalités (liste non exhaustive).

Évolution des prestataires :

L’Éditeur peut recourir à d’autres prestataires d’intelligence artificielle de nature comparable, ou modifier les modèles utilisés via OpenRouter, pour les mêmes finalités et dans le respect du RGPD. La liste ci-dessus est indicative et non exhaustive. La version à jour de la présente politique est publiée dans l’Application et sur le site associé (date de dernière mise à jour en tête de document). En cas de modification substantielle (nouvelle finalité, catégorie de données sensible ou changement de garanties de transfert), la politique sera mise à jour ; une information pourra être présentée dans l’Application. Aucune notification individuelle préalable n’est requise pour le remplacement d’un modèle ou l’ajout d’un prestataire de même nature.

L’Éditeur n’utilise pas Firebase Analytics dans l’Application. Seul Firebase Crashlytics est mobilisé pour le diagnostic des plantages et erreurs techniques, sans suivi publicitaire ni analyse comportementale à des fins marketing.

6. Destinataires et communication des données

Vos données ne sont pas vendues. Elles sont communiquées aux sous-traitants listés ci-dessus, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, ainsi qu’aux autorités compétentes sur réquisition légale.

7. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, accès restreint au serveur backend, sauvegardes. Aucun système n’étant absolument infaillible, vous demeurez également vigilant quant aux accès à votre appareil.

8. Vos droits (RGPD)

Sous conditions légales, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : contact@chineurpro.com. Nous répondons dans un délai d’un (1) mois, prolongeable selon la complexité de la demande.

Suppression du compte : depuis l’Application, Paramètres → Compte → Supprimer mon compte (effacement du compte, des crédits, des transactions côté serveur et de l’historique local des scans sur l’appareil). Vous pouvez aussi écrire à contact@chineurpro.com. Sous réserve des obligations légales de conservation, les données de compte et les transactions sont effacées côté serveur lors de la suppression.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Mineurs

L’Application n’est pas destinée aux personnes de moins de dix-huit (18) ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée dans l’Application et sur le site associé à la date de votre utilisation.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@chineurpro.com